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Arpentio Demander un diagnosticDiagnostic

Service privé et indépendant · Partout en France

Montage de dossiers de subvention pour les collectivités

Communes de moins de 5 000 habitants, communautés de communes, CCAS, syndicats et associations. À distancePartout en France, à distance : par mail, par téléphone l’après-midi ou en visio.

Suivi dédié : adaptation des bâtiments et espaces publics aux fortes chaleurs (cours d’école, parkings, îlots de fraîcheur).

Demander un diagnostic Voir les tarifs

Réponse à chaque message sous 2 heures ouvrées. Rien n’est facturé avant votre accord écrit.

  • 48 hpour le diagnostic d’éligibilité écrit
  • 3 semainespour monter le dossier, après réception des pièces
  • 13 pointscontrôlés avant chaque dépôt

Deux formules, des prix affichés

D’abord le diagnostic, à 490 €. Ensuite, vous choisissez la formule du montage. Les deux couvrent le même travail. Aucun tarif horaire.

Au résultat

Montage payé seulement si l’aide est accordée

15 %des aides obtenues pour le projet, jusqu’à 100 000 €

Puis 10 % de 100 000 à 300 000 €, et 5 % au-delà.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Rémunération totale plafonnée à 59 000 € HT par collectivité, toutes missions comprises.

Inclus

  • Recherche des aides cumulables, primes énergie (CEE) comprises
  • Montage complet du dossier
  • Projet de délibération
  • Contrôle en 13 points avant dépôt
  • Suivi jusqu’au versement du solde

Non compris : maîtrise d’œuvre, études techniques, conseil juridique.

Quand vous payez

À la notification de l’aide, sous 30 jours. Montage non facturé si l’aide est refusée.

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Au forfait

Prix connu à l’avance

2 900 €le montage, pour une aide demandée jusqu’à 50 000 €

4 900 € jusqu’à 150 000 €, 7 900 € jusqu’à 300 000 €, 12 900 € au-delà.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Prix écrit dans la convention, selon l’aide demandée.

Inclus

  • Recherche des aides cumulables, primes énergie (CEE) comprises
  • Montage complet du dossier
  • Projet de délibération
  • Contrôle en 13 points avant dépôt
  • Suivi jusqu’au versement du solde

Non compris : maîtrise d’œuvre, études techniques, conseil juridique.

Quand vous payez

Le diagnostic, à sa remise. Le montage : 30 % à la remise de la note de présentation, du plan de financement et du calendrier, 70 % au dépôt, ou à la remise du dossier prêt à déposer si la collectivité dépose elle-même.

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Offre de lancement

−50 % sur le montage pour les 10 premières collectivités, jusqu’au 31 mars 2027.

Prix normal et prix de lancement
Prestation Prix normal Prix de lancement
Diagnostic d’éligibilité 490 € 490 €
Au résultat, par tranche du total des aides notifiées 15 %, 10 %, 5 % 7,5 %, 5 %, 2,5 %
Au forfait, selon l’aide demandée 2 900, 4 900, 7 900 ou 12 900 € 1 450, 2 450, 3 950 ou 6 450 €
Financeur supplémentaire 1 500 € 750 €

Le diagnostic reste à 490 €. Le plafond de 59 000 € HT par collectivité, toutes missions comprises, ne change pas. Le prix appliqué est écrit dans la convention. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Collectivités et établissements publics

Paiement après service fait, sur facture déposée sur Chorus Pro, sous 30 jours.

Associations

Paiement à la commande possible, ou après service fait, comme une collectivité.

Commande publique

Sous 60 000 € HT, un marché de services peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables (art. R2122-8 du code de la commande publique). Ce montant compte tous les achats de même nature de la collectivité. Nos honoraires avec une même collectivité restent sous ce seuil, toutes missions comprises.

Le détail des deux formules

Comment se déroule une mission

Cinq étapes. À chacune, vous savez ce qu’on vous demande et ce que vous recevez.

Les cinq étapes d’une mission
Étape Délai Ce que vous fournissez Ce que vous recevez
1. Diagnostic d’éligibilité 48 h après votre accord écrit La description du projet, son coût estimé, la date de début prévue des travaux, votre accord sur le prix Un diagnostic écrit de 2 pages : éligible, à vérifier ou non éligible, avec les points bloquants
2. Convention À votre rythme Le choix de la formule et la convention signée La convention de mission, avec le prix et l’échéancier
3. Montage du dossier 3 semaines après réception des pièces Les pièces, demandées une à une : devis, titre de propriété… Le dossier complet : note de présentation, plan de financement, calendrier, indicateurs, annexes, projet de délibération à soumettre à votre organe compétent
4. Contrôle et dépôt Avant la date limite La délibération adoptée, puis le dépôt sur la plateforme du financeur, ou un mandat écrit pour que nous déposions Le tableau de contrôle en 13 points, puis l’accusé de réception du financeur
5. Suivi Jusqu’au versement du solde Les questions de l’instructeur, dès qu’elles arrivent Les réponses rédigées et les demandes de versement, préparées pour votre signature

Ce que nous vérifions avant chaque dépôt

Les cinq erreurs qui font perdre une subvention. Ensuite, chaque chiffre du dossier est vérifié contre sa source avant envoi.

  1. 01

    La délibération

    L’organe compétent approuve le projet et le plan de financement, et autorise la demande.

  2. 02

    Les dépenses éligibles

    Seules les dépenses inscrites dans la liste du dispositif sont retenues.

  3. 03

    Le commencement d’exécution

    Aucun devis ni bon de commande signé avant la date fixée par le dispositif.

  4. 04

    Le plan de financement

    Le total des ressources égale le total des dépenses, au centime.

  5. 05

    L’autofinancement

    La collectivité maître d’ouvrage apporte au moins 20 % du total des financements publics, sauf dérogation prévue par la loi (art. L1111-10 du CGCT).

Les 13 points du contrôle
  1. La délibération de l’organe compétent est présente, datée et conforme au dispositif : elle approuve le projet et le plan de financement, et autorise la demande.
  2. Toutes les dépenses figurent dans la liste des dépenses éligibles du dispositif.
  3. Aucun commencement d’exécution avant la date fixée par le dispositif, ou une dérogation écrite.
  4. Le plan de financement est équilibré au centime.
  5. Le taux de subvention reste dans le plafond du dispositif.
  6. L’autofinancement minimal est respecté, ou la dérogation est citée.
  7. La procédure d’achat respecte les seuils de la commande publique.
  8. Les devis sont présents et datés.
  9. Le titre de propriété ou de mise à disposition est présent.
  10. Le calendrier est cohérent avec les délais du dispositif.
  11. Les indicateurs de résultat sont renseignés et mesurables.
  12. Le signataire habilité est identifié.
  13. Aucune donnée manquante ne reste dans le dossier.

Qui sommes-nous

Arpentio monte les dossiers de demande de subvention des petites collectivités : veille des aides ouvertes, vérification de l’éligibilité, montage complet, suivi jusqu’au versement du solde. Les échanges se font par écrit.

Nous faisons

  • La veille des dispositifs ouverts pour votre territoire
  • La vérification de l’éligibilité, critère par critère, avec la source de chaque critère
  • Le montage complet : note, plan de financement, calendrier, indicateurs, annexes, projet de délibération
  • Le suivi jusqu’à la décision et au versement du solde

Nous ne faisons pas

  • Ni maîtrise d’œuvre, ni travaux, ni conseil juridique
  • Nous ne signons jamais à la place d’un élu : nous préparons, vous délibérez et vous signez
  • Aucun dépôt sans mandat écrit
  • Aucune promesse d’accord : la décision appartient au financeur
Convention
Une convention écrite pour chaque mission. Lire les conditions générales
Confidentialité
Nous pouvons accompagner plusieurs structures sur un même dispositif ; la convention le mentionne. Les informations d’un client ne servent jamais à un autre.
Intervenants
Nous pouvons faire appel à des intervenants extérieurs. Chacun est déclaré à la collectivité et soumis à son accord, et tenu à la même confidentialité.

Les dispositifs suivis

L’éligibilité est vérifiée projet par projet. Aucun dispositif n’est acquis d’avance : son ouverture et sa date limite sont vérifiées à la date du diagnostic.

  • DETR
  • DSIL
  • Fonds vert
  • Programme européen LEADER
  • Agences de l’eau
  • Régions et départements
  • Appels à projets nationaux

Exemples de missions

Des types de projets, pas des références clients. Les dispositifs sont à vérifier projet par projet.

  • Désimperméabiliser une cour d’école

    Fonds vert, agence de l’eau

  • Isoler un bâtiment communal

    DSIL, DETR, aides de la région

  • Mettre la mairie en accessibilité

    DETR

Questions fréquentes

Payez-vous au succès ?

Oui, pour le montage. Le diagnostic coûte 490 €. Ensuite, avec la formule au résultat, le montage est payé seulement si l’aide est accordée : 15 % jusqu’à 100 000 € d’aides notifiées pour le projet, puis 10 % jusqu’à 300 000 € et 5 % au-delà, les tranches s’appliquant au total des aides du projet. La facture est émise à la notification de l’aide. La rémunération totale est plafonnée à 59 000 € HT par collectivité, toutes missions comprises.

Comment la commune vous paie-t-elle ?

Après service fait, sur facture déposée sur Chorus Pro, payable sous 30 jours. Rien n’est demandé à la commande. Une association peut payer à la commande si elle le préfère.

La subvention est-elle garantie ?

Non. La décision appartient au financeur. Nous nous engageons sur un dossier complet, conforme au texte du dispositif et prêt à déposer avant la date limite, sous réserve de recevoir les pièces à temps.

Faut-il une délibération ?

Oui, dans la plupart des cas. Elle approuve le projet et le plan de financement, et autorise la demande. Le moment où elle doit être prise dépend du dispositif. Nous rédigeons le projet de délibération.

Peut-on signer un devis avant le dépôt ?

En général, non. Signer un devis ou un bon de commande peut valoir commencement d’exécution et rendre le projet inéligible. La règle exacte dépend du dispositif : nous la vérifions dès le diagnostic.

Qui dépose le dossier ?

Vous, sur la plateforme du financeur, avec le dossier prêt à déposer. Ou nous, avec un mandat écrit signé.

Travaillez-vous pour des communes voisines ?

C’est possible, y compris sur la même enveloppe. La convention le mentionne, et les informations d’un client ne servent jamais à un autre.

Que se passe-t-il si l’aide est refusée ?

Le diagnostic reste dû. Avec la formule au résultat, le montage n’est pas facturé, et le dossier peut être redéposé l’année suivante au même barème, l’offre de lancement ne s’appliquant que si elle est encore ouverte à la date du nouveau dépôt. Avec la formule au forfait, le travail fait reste dû, car la décision appartient au financeur. Un nouveau dépôt du même projet l’année suivante coûte 50 % du prix du forfait au tarif normal, réduit de moitié si l’offre de lancement est encore ouverte à la date du nouveau dépôt. Dans les deux formules, le nouveau dépôt suit le texte du dispositif de l’année où il est déposé.

Demander un diagnostic

Décrivez votre projet en quelques lignes. Après votre accord écrit sur le prix, vous recevez un diagnostic d’éligibilité écrit sous 48 h.

490 €, facturé à sa remise. Vous choisissez ensuite la formule du montage. Rien n’est facturé avant votre accord écrit.

Par téléphone, l’après-midi

+33 7 56 89 53 23

Une délibération a-t-elle déjà été prise ?

Réponse sous 2 heures ouvrées. Rien n’est facturé avant votre accord écrit.