Au résultat
Montage payé seulement si l’aide est accordée
15 %des aides obtenues pour le projet, jusqu’à 100 000 €
Puis 10 % de 100 000 à 300 000 €, et 5 % au-delà.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Rémunération totale plafonnée à 59 000 € HT par collectivité, toutes missions comprises.
Inclus
- Recherche des aides cumulables, primes énergie (CEE) comprises
- Montage complet du dossier
- Projet de délibération
- Contrôle en 13 points avant dépôt
- Suivi jusqu’au versement du solde
Non compris : maîtrise d’œuvre, études techniques, conseil juridique.
Quand vous payez
À la notification de l’aide, sous 30 jours. Montage non facturé si l’aide est refusée.
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