Confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Mis à jour le
Responsable du traitement
K.MEZRAI, entrepreneur individuel, nom commercial MZRCONSULTING, marque Arpentio, 148 rue Léon Blum, 69100 Villeurbanne. Pour toute question sur vos données : contact@arpentio.com.
Les données que nous traitons
| Données | Pour quoi faire | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de diagnostic : collectivité ou structure, nom et fonction, adresse mail, téléphone (facultatif), description du projet, coût estimé (facultatif), date de début prévue des travaux, état de la délibération | Répondre à votre demande et établir le diagnostic d’éligibilité | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après votre dernier contact si aucune mission ne suit, puis effacement. Si une convention est signée : pendant la mission, puis 5 ans en archive, le temps des recours possibles (art. 2224 du code civil) |
| Échanges par mail : vos messages, nos réponses, les pièces que vous nous transmettez | Répondre, monter le dossier, suivre la mission | Mesures précontractuelles, puis exécution de la convention | Comme la demande ou la mission à laquelle ils se rapportent |
| Prospection : nom de la collectivité, adresse mail de la mairie ou de fonction, nom et fonction de l’interlocuteur s’ils sont publiés, projet repéré, dates d’envoi et réponses | Vous écrire quand un projet de votre collectivité peut entrer dans un dispositif d’aide | Intérêt légitime : un message en rapport avec votre fonction | 3 ans après votre dernier contact, comme le recommande la CNIL, puis effacement |
| Opposition à la prospection : adresse mail et date de la demande | Ne plus jamais vous écrire | Obligation de respecter votre opposition | Tant que nous faisons de la prospection |
| Empreinte de l’adresse IP lors de l’envoi du formulaire | Limiter les envois abusifs | Intérêt légitime : protéger le formulaire | 1 heure après le dernier envoi, puis effacement au plus tard le lendemain |
| Facturation : nom et adresse de la structure, références de la mission, montants | Établir et conserver les factures | Obligation légale | 10 ans, comme les pièces comptables (art. L123-22 du code de commerce) |
L’adresse IP n’est jamais enregistrée en clair : seule une empreinte, calculée avec une clé secrète propre au site, est utilisée pendant une heure après votre dernier envoi, puis effacée au plus tard le lendemain. Si l’envoi est refusé, les champs saisis restent disponibles 15 minutes pour vous éviter de tout retaper : ils sont effacés dès qu’ils vous sont réaffichés, sinon au plus tard le lendemain.
D’où viennent les adresses de prospection
Nous écrivons seulement à des adresses de mairie ou de fonction, prises dans l’annuaire officiel de l’administration (service-public.fr) ou sur le site officiel de la collectivité. Jamais à l’adresse personnelle d’un élu. Chaque message indique qui l’envoie et comment ne plus en recevoir.
Opposition à la prospection
Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif et sans frais, par simple réponse « désinscription » à l’un de nos mails, ou en écrivant à contact@arpentio.com. Nous ne vous écrivons plus jamais.
Destinataires
- K.MEZRAI, qui traite les demandes et les missions.
- Les intervenants extérieurs d’une mission, s’il y en a : chacun est déclaré à votre collectivité, soumis à son accord, et tenu à la même confidentialité.
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, qui héberge le site et la messagerie contact@arpentio.com. L’hébergeur conserve aussi les journaux techniques de connexion selon ses propres obligations.
- Nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils informatiques de traitement des messages et des dossiers), qui traitent les données pour notre compte et sur nos instructions.
- Le financeur et son service instructeur, seulement pour les pièces de votre dossier, quand vous nous mandatez pour le déposer.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées. Les informations d’un client ne servent jamais à un autre.
Transferts hors de l’Union européenne
Le site et la messagerie sont hébergés dans l’Union européenne. Certains outils informatiques que nous utilisons pour traiter les messages et préparer les dossiers sont fournis par des prestataires établis aux États-Unis : le contenu d’un message peut donc y être traité. Ces transferts sont limités à ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande ou exécuter la mission (art. 49, paragraphe 1, points b et c, du RGPD) et s’appuient sur les garanties prévues par les conditions de ces prestataires.
Cookies et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie aux visiteurs : ni mesure d’audience, ni publicité, ni réseau social. Il ne charge aucune ressource d’un autre site : la police de caractères est hébergée sur le site lui-même.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Écrivez à contact@arpentio.com. Nous répondons dans un délai d’un mois (art. 12 du RGPD).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.