Offre et tarifs
D’abord un diagnostic à 490 €. Ensuite, deux formules pour le montage. Au résultat : 15 % des aides obtenues pour le projet jusqu’à 100 000 €, dégressif au-delà, rien si l’aide est refusée. Au forfait : 2 900 à 12 900 € selon l’aide demandée. Les collectivités paient après service fait, sur Chorus Pro.
Offre de lancement −50 % sur le montage pour les 10 premières collectivités, jusqu’au 31 mars 2027. Le détail
Mis à jour le · TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les deux formules, ligne par ligne
| Ce qui change | Au résultat15 %des aides obtenues pour le projet jusqu’à 100 000 €, puis 10 % jusqu’à 300 000 € et 5 % au-delà | Au forfait2 900 €à 12 900 € le montage, selon l’aide demandée |
|---|---|---|
| Diagnostic d’éligibilité | 490 €, à sa remise | 490 €, à sa remise |
| Montage, contrôle en 13 points, projet de délibération | Inclus | 2 900, 4 900, 7 900 ou 12 900 € selon l’aide demandée, plus 1 500 € par financeur supplémentaire |
| Suivi jusqu’au versement du solde | Inclus | Inclus |
| Quand vous payez | Facture à la notification de l’aide, payable sous 30 jours | Montage : 30 % à la remise de la note de présentation, du plan de financement et du calendrier, 70 % au dépôt, ou à la remise du dossier prêt à déposer si la collectivité dépose elle-même |
| Si l’aide est refusée | Montage non facturé. Nouveau dépôt l’année suivante au même barème, l’offre de lancement seulement si elle est encore ouverte ; il suit le texte du dispositif de l’année | Le travail fait reste dû. Nouveau dépôt l’année suivante : 50 % du prix du forfait au tarif normal, réduit de moitié si l’offre de lancement est encore ouverte ; il suit le texte du dispositif de l’année |
| Plafond | 59 000 € HT par collectivité, toutes missions comprises, quel que soit le montant notifié | Le même : 59 000 € HT par collectivité, toutes missions comprises |
| Pour qui | Vous voulez payer le montage seulement si l’aide est accordée | Vous voulez un prix connu, quel que soit le montant de l’aide |
Offre de lancement
−50 % sur le montage pour les 10 premières collectivités, jusqu’au 31 mars 2027.
| Prestation | Prix normal | Prix de lancement |
|---|---|---|
| Diagnostic d’éligibilité | 490 € | 490 € |
| Au résultat, part du total des aides jusqu’à 100 000 € | 15 % | 7,5 % |
| Au résultat, part de 100 000 à 300 000 € | 10 % | 5 % |
| Au résultat, part au-delà de 300 000 € | 5 % | 2,5 % |
| Au forfait, aide demandée jusqu’à 50 000 € | 2 900 € | 1 450 € |
| Au forfait, de 50 000 à 150 000 € | 4 900 € | 2 450 € |
| Au forfait, de 150 000 à 300 000 € | 7 900 € | 3 950 € |
| Au forfait, au-delà de 300 000 € | 12 900 € | 6 450 € |
| Financeur supplémentaire, même projet | 1 500 € | 750 € |
Le diagnostic reste à 490 €. Le plafond de 59 000 € HT par collectivité, toutes missions comprises, ne change pas. Le prix appliqué est écrit dans la convention. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Vous choisissez la formule dans la convention, après le diagnostic. Rien n’est facturé avant votre accord écrit.
Comment se calcule la formule au résultat
La rémunération se calcule par tranches, sur le total des aides notifiées pour le projet : 15 % jusqu’à 100 000 €, 10 % de 100 000 à 300 000 €, 5 % au-delà. La formule exacte est écrite dans la convention.
Exemple de calcul
| Prix normal | Lancement | |
|---|---|---|
| Aide notifiée | 150 000 € | 150 000 € |
| Taux sur les premiers 100 000 € | 15 % : 15 000 € | 7,5 % : 7 500 € |
| Taux sur les 50 000 € suivants | 10 % : 5 000 € | 5 % : 2 500 € |
| Rémunération | 20 000 € | 10 000 € |
Montant fictif, pour montrer le calcul. Aide refusée : 0 €.
- La facture est émise à la notification de l’aide et déposée sur Chorus Pro.
- Elle est payable sous 30 jours, comme toute facture à une collectivité.
- Notre rémunération n’est jamais présentée comme une dépense du projet dans le plan de financement, sauf si la liste des dépenses éligibles du dispositif l’y inclut.
Comment est fixé le prix au forfait
Le prix dépend du montant d’aide demandé. Il est écrit dans la convention. Si l’aide demandée change de tranche, un avenant le constate.
- 2 900 €
- Aide demandée jusqu’à 50 000 €
- 4 900 €
- De 50 000 à 150 000 €
- 7 900 €
- De 150 000 à 300 000 €
- 12 900 €
- Au-delà de 300 000 €
Chaque financeur supplémentaire sollicité pour le même projet : 1 500 € de plus. Le diagnostic (490 €) est facturé à part, à sa remise.
Ce que vous recevez
- Le diagnostic d’éligibilité écrit, avec la source de chaque critère
- La note de présentation du projet
- Le plan de financement, équilibré au centime
- Le calendrier et les indicateurs de résultat
- La liste des annexes, chacune vérifiée
- Le projet de délibération
- Le tableau de contrôle en 13 points, avant dépôt
- Les réponses à l’instructeur et les demandes de versement, jusqu’au solde
Ce qui n’est pas compris
- La maîtrise d’œuvre et le suivi des travaux
- Les études techniques et les devis d’entreprises
- Le conseil juridique
- La signature des documents : vous délibérez et vous signez
- Les déplacements : tout se fait à distance, par mail, par téléphone l’après-midi ou en visio
Le paiement selon votre structure
| Structure | Quand | Comment |
|---|---|---|
| Commune, communauté de communes, syndicat, CCAS | Après service fait, jamais à la commande | Facture déposée sur Chorus Pro, payable sous 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique) |
| Association | À la commande si vous le souhaitez, ou comme une collectivité | Virement, sur facture |
Sous le seuil de 60 000 € HT
Pour un besoin de services estimé sous 60 000 € HT, une collectivité peut conclure le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (art. R2122-8 du code de la commande publique). Ce montant compte toutes les prestations de même nature qu’elle achète, à nous comme à d’autres (art. R2121-6 du même code). Nos honoraires avec une même collectivité sont plafonnés à 59 000 € HT, toutes missions comprises.
Qui décide de l’achat
Dans une commune : le conseil municipal, ou le maire s’il a reçu délégation pour les marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget (art. L2122-22 du code général des collectivités territoriales). Dans les autres structures : l’organe prévu par leurs règles. Nous fournissons le devis et la convention.
Questions sur les tarifs
Pourquoi un plafond à 59 000 € HT ?
Pour que nos honoraires avec une même collectivité, toutes missions comprises, restent sous 60 000 € HT : sous ce seuil, un marché de services peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables (art. R2122-8 du code de la commande publique). Ce seuil compte aussi les prestations de même nature achetées à d’autres prestataires.
Le diagnostic est-il déduit du montage ?
Non. Le diagnostic est un travail à part : 490 €, facturé à sa remise, quelle que soit la formule choisie ensuite.
Pouvez-vous facturer sur Chorus Pro ?
Oui. Toutes les factures aux collectivités et établissements publics y sont déposées.
Y a-t-il des frais en plus ?
Non. Aucun tarif horaire, aucun frais de déplacement. Le prix est celui de la convention.
Votre projet est-il finançable ?
Décrivez-le en quelques lignes. Après votre accord écrit sur le prix, diagnostic d’éligibilité écrit sous 48 h.
Ou par mail : contact@arpentio.com. Échange possible par téléphone l’après-midi ou en visio, sur rendez-vous pris par mail.